Introduction |
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Pronotaire permet la transmission des rapports de testaments et de mandats au Registre des testaments et des mandats du Québec. La transmission des rapports s'effectue au moyen du module EDI-Pro. Le module EDI-Pro communique avec la base de données Pronotaire pour importer les testaments et les mandats reçus par le notaire sur une période donnée. Le système de transfert par service Web permet à l'utilisateur d'obtenir, de manière rapide et interactive, ses avis de confirmation du Registre après la transmission des rapports. La transmission des rapports de testaments et de mandats exige que le notaire possède une signature électronique émise par Notarius. Il est essentiel de communiquer avec Notarius pour obtenir cette signature avant de pouvoir transmettre un rapport au Registre. Les étapes de production du rapport de testaments et de mandats sont les suivantes : |