[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, module Administration, onglet Clauses Modèles, bouton Type de rémunération (Mandataire)]
Le groupe Mandats en cas d'inaptitude permet d'ajouter, de modifier ou de supprimer des modèles de clauses du module Mandats lorsque la fusion par blocs n'est pas activée.
Type de rémunération (Mandataire)
Permet d'effectuer la gestion des clauses de rémunération du ou des mandataires en vue de la fusion dans un mandat.
Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle du présent chapitre.