[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, module Administration, onglet Clauses Modèles, bouton États civils ou Comparutions]
États civils
Permet d'effectuer la gestion des clauses d'état civil en vue de les fusionner aux fiches clients.
Système : La case à cocher dans cette colonne permet de préciser si la clause sélectionnée est une clause système.
| Note : | Une clause système ne peut être supprimée par un utilisateur. Toutefois, elle peut être écrasée lors d'une mise à jour. |
Afficher : La case à cocher dans cette colonne permet de spécifier si la clause doit être affichée ou non dans Pronotaire lors de la création de la clause d'état civil (fiche client, onglet État civil et régime matrimonial). Si cette case est cochée, la clause est affichée et visible à tous, de l'utilisateur standard au responsable du dossier.
Comparutions
Permet d'effectuer la gestion des clauses de comparution en vue de les fusionner aux fiches clients. Par contre, les boutons de génération automatique de comparution de la fiche client sont configurables à l'aide des Options Pronotaire (voir section Comparutions par défaut du chapitre Options de Pronotaire).
XML : La case à cocher dans cette colonne permet de spécifier si la comparution est balisée ou non. Si l'utilisateur coche cette case, il doit inscrire une Référence Modèle qui correspond au DDT de référence de l'acte relié à la clause (acte au long, avis d'adresse ou radiation) pour l'insertion des balises.
Système : La case à cocher dans cette colonne permet de préciser si la clause sélectionnée est une clause système.
Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle du présent chapitre.