Taux/Taxes

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L'onglet Taux/Taxes permet de spécifier les taux de taxes et autres taux applicables.

Taux de taxes : Permet de spécifier le taux de taxe fédérale et et le taux de taxe provinciale (TPS et TVQ) applicables aux factures et aux ventes. La modification de ces valeurs n'a d'effet que sur les opérations futures dans Pronotaire. Pour modifier des entrées existantes (ex. : taux de fiche client), voir section Taxes du chapitre Administration Pronotaire.

Taux de remboursement de taxes : Permet de spécifier le taux de remboursement applicable à la TPS et à la TVQ, notamment dans le cadre de la vente d'habitations neuves.

Rapport de mandats/testaments : Indique le coût d'une inscription au Registre des testaments et des mandats du Québec. Ce coût permet de calculer le montant du rapport dans EDI-Pro.

Tranche de la base d'imposition du droit de mutation standard : Indique les taux et les tranches de la base d'imposition du droit de mutation qui permet à Pronotaire de calculer le droit de mutation en fonction de ces paramètres. Il est possible de modifier le montant minimum et le montant maximum d'une tranche. Le montant minimum ou maximum de la tranche précédente ou suivante sera ajusté automatiquement.

Droit de mutation excédentaire : Indique les taux du droit de mutation excédentaire en fonction des tranches applicables comme base d'imposition dans certaines municipalités seulement. Il est possible de modifier le montant minimum et le montant maximum d'une tranche. Le montant minimum ou maximum de la tranche précédente ou suivante sera ajusté automatiquement.

Une fois les montants minimum et maximum modifiés, cliquer sur le bouton Enregistrer. Les modifications du droit excédentaire sont alors enregistrées uniquement dans l'application Pronotaire installée sur ce poste.