Pour publier un extrait :
1. | Procéder au balisage de l'extrait comme pour un acte-au-long. À noter que toute l'information obligatoire doit être balisée (montant de l'hypothèque, montant du prix de vente ou droits de mutation, selon le cas). |
2. | Lorsque que le document est complet, lancer la transmission au SLRI (fenêtre Liste des documents du dossier, menu Réquisition SIRF, Préparer la réquisition au SLRI). |
3. | Sélectionner la nature du document qui fait référence à l'extrait. Par exemple, s'il s'agit de l'extrait d'une vente, sélectionner la nature Vente. |
4. | Procéder ensuite à la signature du document principal. |
5. | Vérifier et approuver les données d'inscription de la réquisition au SLRI. |
6. | Transmettre le document au SLRI. |
7. | Vérifier la liste des transmissions Pronotaire et le tableau de bord des réquisitions présentées au Registre foncier, puis consulter le site du Registre foncier pour faire les vérifications d'usage et obtenir l'état certifié d'inscription. |
Note : | Aucun document n'est joint au document principal puisque l'extrait fait référence à la minute complète du notaire. Un seul numéro de publication sera attribué à la réquisition de l'extrait. |
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