Publication d'un extrait ou d'un sommaire |
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Le Registre Foncier du Québec permet la publication des documents d’Acte-au-long de quatre façons (Acte-au-long, Avis, Extrait et Sommaire). La méthode de publication d’un acte-au-long demeure la plus populaire. Toutefois, Pronotaire permet aussi la publication de certains avis, d’un extrait ou d’un sommaire. La présente section montre comment procéder pour publier un extrait ou un sommaire d’un document. |