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[fiche du dossier, onglet CRAC, bouton Recherche de noms]
La procédure pour remplir la recherche de noms est la même pour un dossier standard et un dossier corporatif. Il est possible de confirmer  la demande de recherche de noms et de terminer la saisie plus tard.
| Note : | Les champs obligatoires sont précédés d'une étoile *. Si un champ obligatoire est vide au moment de l'envoi de la demande, le système affiche un message indiquant que la demande ne peut être envoyée au CRAC. |
Pour remplir une demande de recherche de noms, procéder comme suit:
| 1. | Dans la Liste des dossiers, double-cliquer sur le dossier approprié. |
| 2. | Dans la fiche du dossier, cliquer sur l'onglet CRAC. |
| 3. | Dans le groupe Général, cliquer sur le bouton Recherche de noms. |
| 4. | Sélectionner la demande de recherche de noms. |
| 5. | Sélectionner le Type de recherche dans la liste. |
Les types de recherche sont déterminés par le CRAC. En cas de doute sur la signification exacte du type de recherche, communiquer directement avec le service à la clientèle du CRAC au 1 800 361-5744.
| 6. | Saisir le Nom à rechercher de la dénomination sociale. |
| 7. | Saisir l'Autre nom à rechercher s'il y a lieu (ex.: dénomination sociale anglaise). |
| 8. | Saisir le Lieu d'affaires du siège social. |
| 9. | S'il s'agit d'un Organisme sans but lucratif, cocher la case appropriée. |
| 10. | Saisir la Dérivation du nom s'il y a lieu afin de préciser la nature et l'origine de la dénomination sociale. |
| 11. | Saisir les Secteurs d'activité. |
| 12. | Ajouter les Noms dont il faut tenir compte, c'est-à-dire les noms qui pourraient ressortir lors de la recherche (ex. : un nom appartenant au demandeur et qui pourrait porter à confusion avec le nom recherché). |
| 13. | Cliquer sur pour confirmer la demande. |
| Note : | Il est possible de confirmer les données partiellement saisies et de remplir la demande plus tard. Le système enregistre l'information dans le dossier pour un envoi ultérieur. |
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