Taxes scolaires

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Taxes scolaires

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Repartitions de la vente_Taxes scolaires

Il est possible de calculer deux taxes scolaires dans le cas des comptes de taxes scolaires multiples.

Calc. : Permet de lancer l'application Calculatrice de Windows.

Commission scolaire : Permet la saisie du nom de la commission scolaire qui a émis le compte. Cliquer sur le bouton Btn-ListeIntervenants pour afficher la liste des clients.

Période de calcul des taxes

Date de début et Date de fin : Par défaut, les dates de début et de fin dannée civile, le 1er juillet et le 30 juin, apparaissent dans ces champs. Lorsque le compte de taxes est partiel, sélectionner les dates correspondant au compte de taxes reçu.

Versements

Le groupe Versements permet la saisie de la période couverte par les versements effectués.

1.Saisir le nombre de versements. Jusqu’à six versements peuvent être saisis. Lorsque l'utilisateur augmente le nombre de versements, le système indique automatiquement les dates de période de chacun des versements.
2.Les dates de périodes peuvent être modifiées dans les cases appropriées afin qu'elles correspondent aux bonnes périodes de chacun des versements du compte de taxes.
3.Saisir le montant de chacun des versements dans la colonne appropriée. Le total des versements de l'acheteur et du vendeur doit correspondre au montant des taxes pour l'année ou la période, sinon un message d'erreur s'affichera. Si la période de calcul des taxes vise un compte partiel, le système divisera la période également pour chacun des versements en tenant compte de la date de début et de fin de cette même période.
4.Cliquer sur le bouton Calculer les taxes pour que le montant des répartitions pour les taxes scolaires s'inscrive dans la bonne colonne au bas de la fenêtre.

Pénalité : Permet d’inscrire les pénalités imposées aux parties pour non-paiement des taxes.

Arrérages fixes : Permet de calculer le montant de taxes en tenant compte des intérêts quotidiens et des pénalités.

Arrérages avec intérêts : Permet de calculer les intérêts en %/jour ou en $/jour pour la période donnée.

Note : Le montant des arrérages n’apparaît pas dans la feuille de répartition, seulement dans l’état des déboursés du vendeur.