Taxes municipales
[fenêtre Fiche du dossier, onglet Vente, bouton Répartitions de la vente, Taxes municipales]
Dans la fenêtre Répartitions, les boutons Taxes municipales et Taxes municipales (2) permettent à l'utilisateur de calculer deux taxes municipales différentes afin d'adresser le cas des villes fusionnées et des comptes multiples.
Municipalité : Permet la saisie de la municipalité qui a émis le compte. Cliquer sur l'icône 
pour afficher la liste des clients.
Calculer les taxes : Cliquer sur ce bouton lorsque tous les montants ont été saisis afin de calculer la part de chaque partie du montant dû de taxes municipales.
Montant des taxes : Permet de saisir le montant total des taxes pour la période (année complète ou partielle).
Période de calcul des taxes
Date de début et Date de fin : Par défaut, les dates de début et de fin d’année civile apparaissent dans ces champs. Lorsque le compte de taxes est partiel, sélectionner les dates correspondant au compte de taxes reçu.
Versements
Le groupe Versements permet la saisie de la période couverte par les versements effectués.
| 1. | Saisir le nombre de versements. Jusqu’à six versements peuvent être saisis. Lorsque l'utilisateur augmente le nombre de versements, le système indique automatiquement les dates de période de chacun des versements. |
| 2. | Pour modifier les dates de période, saisir les dates désirées dans les cases appropriées afin qu'elles correspondent aux bonnes périodes de chacun des versements du compte de taxes. |
| 3. | Saisir le montant de chacun des versements dans la colonne appropriée. Le total des versements de l'acheteur et du vendeur doit correspondre au montant des taxes pour l'année ou la période, sinon un message d'erreur s'affichera. Si la période de calcul des taxes vise un compte partiel, le système divisera la période également pour chacun des versements en tenant compte de la date de début et de fin de cette même période. |
| 4. | Cliquer sur le bouton Calculer les taxes pour que le montant des répartitions pour les taxes municipales s'inscrive correctement au bas de la fenêtre. |
Pénalité : Permet d’inscrire les pénalités imposées aux parties pour non-paiement des taxes.
Arrérages fixes : Permet de calculer le montant de taxes dû en tenant compte des intérêts quotidiens et des pénalités.
Arrérages avec intérêts : Permet de calculer les intérêts en %/jour ou en $/jour pour la période donnée.
| Note : | Le montant des arrérages n’apparaît pas dans la feuille de répartition, seulement dans l’état des déboursés du vendeur. |