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Résumé des étapes de publication d'un document au SLRI avec Pronotaire :
| 1. | Finaliser les données du dossier en prenant soin de saisir l'information obligatoire (détails de la vente, droits de mutation et désignation). |
| 2. | Fusionner le document en utilisant un modèle d’acte conçu pour la publication en ligne (gestion des balises). |
| 3. | Travailler dans le document en prenant soin de ne pas endommager ou supprimer les balises XML présentes dans le document (fonction de protection des balises). |
| 4. | Lorsque le document est complet, effectuer les étapes de validation (mise en état, vérification de l’intégrité et ouverture de la grille des balises). |
| 5. | Minuter le document dans Pronotaire et inscrire la minute dans le document XML. |
| 6. | Lancer la transmission au SLRI à partir du menu Réquisition SIRF de la liste des documents du dossier. |
| 7. | Procéder à la signature du document principal. |
| 8. | Joindre et signer, le cas échéant, le document requis à la réquisition d’inscription (quittance subrogatoire). |
| 9. | Ajouter des avis d'adresse à l'aide du bouton Publier un avis d'adresse, si requis. |
| 10. | Ajouter et signer, le cas échéant, le ou les documents requis à la réquisition d’inscription. |
| 11. | Vérifier et approuver, le cas échéant, les documents PDF et les données d’inscription de la réquisition d’inscription au SLRI. |
| 12. | Transmettre le document au SLRI. |
| 13. | Vérifier la liste des transmissions de Pronotaire et le tableau de bord des réquisitions présentées au Registre foncier, puis consulter le site du Registre foncier pour faire les vérifications d'usage et obtenir l’état certifié d’inscription. |
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