Liste des transactions

[fenêtre Fiche du dossier, onglet Capital-actions et Actionnaires, bouton Ajouter]

Ce groupe permet d’assurer un suivi sur les transactions effectuées par l’actionnaire dans le capital-actions. Il est possible d’ajouter, d’annuler ou de transférer un certificat d’actions. La liste des transactions permet de créer ou de modifier le compte de capital-actions émis et payé pour chacune des catégories d’actions du capital-actions de l'entreprise.

Le bouton Ajouter certificat permet la fusion et l’impression de certificats d’actions. Par défaut, le modèle de certificat d'actions utilisé est celui du CRAC.

Certificat émis : Le bouton Certificat d’actions permet d’éditer et d’imprimer les données sur le formulaire du CRAC. Si la case Certificat émis est cochée, il n’est pas possible de modifier le certificat.

État du certificat d'actions

Le groupe État du certificat d'actions permet de déterminer s’il s’agit d’un certificat annulé, d’un certificat  mis en gage ou encore d’une souscription d’actions.

Certificat mis en gage : La case Certificat mis en gage permet d’indiquer que le certificat à été mis en garantie au moyen d’une hypothèque mobilière avec dépossession. Dans ce cas,  si l’utilisateur désire faire un transfert d’actions, le nombre d’actions qui est représenté par le certificat mis en gage ne sera pas considéré pour le calcul du nombre d’actions transférables (voir section Transfert d'un certificat d'actions du présent chapitre).

Souscription d'actions : La case Souscription d’actions permet d’indiquer que le certificat a été émis à la suite d'une souscription d’actions.

Détails du certificat d'actions

Catégorie d’actions : Permet à l’utilisateur de sélectionner la catégorie d’actions visée par le certificat. La liste des catégories sera la même que celle saisie lors de la création du capital-actions de la compagnie (voir section Onglet Capital-actions et actionnaires du présent chapitre). La sélection du certificat permet d’indiquer le prix unitaire des actions de la catégorie, tel que précisé lors de la saisie du capital-actions. Elle permet également d’indiquer le numéro du dernier certificat d’actions émis pour cette catégorie.

Nombre d’actions : Permet à l’utilisateur de saisir le nombre d’actions représentées par le certificat d’actions.

Prix unitaire : Permet d’indiquer le prix unitaire des actions de la catégorie sélectionnée par l’utilisateur. Cette valeur peut être modifiée par l’utilisateur, mais elle affecte le calcul de la contrepartie totale du certificat.

Contrepartie totale : La valeur de la contrepartie totale est calculée selon la formule  : prix unitaire x nombre d’actions. L'utilisateur peut calculer cette valeur en cliquant sur le bouton Calculer contrepartie.

Calculer contrepartie : Permet de calculer la contrepartie totale du certificat d’actions à partir du prix unitaire et du nombre d’actions émises par le certificat d’actions.

Montant reçu : Permet d’indiquer le montant qui a été reçu lors de l’émission du certificat d'actions. Dans le cas d’une société fédérale, il doit être égal au montant de la contrepartie totale, sinon un message avise l’utilisateur que le montant doit être égal.

Solde à recevoir : Le solde à recevoir est calculé automatiquement lors de la saisie du montant reçu. Cette valeur n’est pas modifiable par l’utilisateur.

Numéro du certificat : Permet d’inscrire le numéro du certificat concerné (catégorie du certificat d'actions suivie du numéro).

Date d'émission des actions : Permet de spécifier la date d’émission des actions qui est indiquée sur le certificat d’actions

Date de résolution (émission) : Permet d’indiquer la date de la résolution autorisant l'émission du certificat d'actions. Si aucune date n’est saisie par l’utilisateur, un message l’avise qu’une résolution des administrateurs est nécessaire pour l’émission d’un certificat d’actions, mais l’utilisateur peut tout de même créer son certificat dans le système.

Date de vente des actions : Permet de saisir la date de vente des actions qui concerne ce certificat. La date de vente est inscrite dans le registre des actions de la compagnie.

Fusionner la résolution : Permet de fusionner la  résolution autorisant l’émission d’actions à partir du modèle de base du module. Ce modèle peut être modifié par l’utilisateur dans l’administration Pronotaire (voir section Comparutions par défaut du chapitre Options de Pronotaire). La fiche du modèle est alors ouverte et l’utilisateur peut cliquer sur le bouton Fusion pour fusionner la résolution.