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Dans le cadre du SLRI, la réquisition d’inscription doit contenir certains éléments afin d’être acceptée au Registre foncier. Dans le processus de transmission, Pronotaire génère les documents et les fichiers requis pour l’acceptation de la réquisition d’inscription.
Fichiers à inclure dans une réquisition d’inscription au SLRI :
| • | le document principal à publier au format PDF; |
| • | le fichier d’inscription de données (contenant les informations balisées de l’acte); |
| • | le ou les fichier(s) de signature électronique associés au document principal; |
| • | le document joint au format PDF (ex : la quittance dans le cas d’une quittance subrogatoire); |
| • | le ou les fichiers de signature électronique associé(s) au document joint. |
Tous ces documents sont générés automatiquement par Pronotaire et doivent faire partie de la réquisition d’inscription au SLRI. Pronotaire indique, dans la fenêtre Préparation de la réquisition au SLRI, l’état d’avancement de création des documents dans la réquisition d’inscription.
| Note : | Si le notaire désire ajouter un ou plusieurs avis d’adresse à sa réquisition, il s’agit alors de réquisitions associées et non de documents joints à la réquisition d’inscription. L’ajout d’un avis d’adresse dans une réquisition d’inscription doit suivre des règles particulières qui sont expliquées dans la section Transmission au SLRI du présent chapitre. |
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