Préparation du dossier pour la réquisition d'inscription au SLRI |
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Avant de procéder à la préparation et à la transmission de la réquisition d’inscription au SLRI, l’utilisateur doit s’assurer de bien compléter le dossier dans Pronotaire pour que les données du dossier soient fusionnées à l’intérieur de l'acte. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre concernant l’ajout et la saisie des données à l’intérieur d’un dossier standard, consulter le chapitre Dossier standard. En ce qui a trait à la publication d’une réquisition d’inscription au SLRI, l’utilisateur doit s’assurer de bien préciser, à l’intérieur du dossier Pronotaire, certaines informations pour que le système soit en mesure de produire une réquisition d’inscription qui soit fidèle au contenu particulier de l'acte à publier et qui respecte les spécifications du Registre foncier. Tel qu’indiqué à la section Nouvelles balises obligatoires pour le SLRI du présent chapitre, de nouvelles balises sont maintenant requises par le SLRI pour la transmission de la réquisition. Avant la préparation de la réquisition d’inscription, l’utilisateur doit s’assurer que l’information concernant les balises obligatoires a bien été saisie et qu’elle est fidèle à la réalité de l'acte. Les nouvelles balises requises, ainsi que la procédure à suivre pour créer chacune d’elles, sont décrites dans les sections suivantes : |