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Le transfert de fonds permet au notaire d'effectuer soit un paiement de facture, un paiement des honoraires et autres frais autorisés au compte d'affaires ou un transfert entre conseillers juridiques à partir de son compte en fidéicommis (ex. : taxes municipales, frais d'arpentage, etc.). Il est possible de créer, de modifier et d'annuler un transfert de fonds.
| • | Créer un transfert de fonds : |
| Note : | Pour pouvoir faire des transferts de fonds, le notaire a besoin de sa signature Entrust, car des montants d'argent seront retirés de son compte. De plus, les montants doivent être disponibles dans son compte en fidéicommis. |
À noter que le système ne peut effectuer un transfert de fonds dans les conditions suivantes :
| • | Si la transaction sélectionnée dans la liste n'est pas un débit de type Transfert électronique. |
| • | Si la transaction sélectionnée est déjà liée à une transaction Assyst Immobilier. |
| • | Si la transaction sélectionnée est annulée dans Pronotaire. |
Un transfert de fonds de type «Remboursement d'hypothèque» ne peut être créé à partir de Pronotaire. Ce type de transfert doit être créé à partir de la plateforme Assyst Immobilier, onglet Information complémentaire, Ancien créancier, section Remboursement. Par contre, il est possible d'effectuer la signature du transfert de fonds à partir de Pronotaire après avoir fait la synchronisation de la transaction (voir les sections Signer un transfert de fonds et Synchronisation des transactions avec Assyst Paiement du présent chapitre).
Pour créer un transfert de fonds, procéder comme suit :
| 1. | Dans la fiche du dossier, cliquer sur l'onglet Fidéicommis. |
| 2. | Dans la section Comptes en fidéicommis, sélectionner le compte approprié, puis cliquer sur le bouton Compte client (Fidéicommis). |
La synchronisation des transactions est alors lancée si nécessaire (voir section Synchronisation des transactions avec Assyst Paiement du présent chapitre). Une fois la synchronisation terminée, le menu Assyst Paiement est disponible dans la barre de menus de la fenêtre Liste des transactions.
| 3. | Dans la liste, sélectionner une transaction qui figure au Débit avec un mode de transaction de type Transfert électronique (voir section Fenêtres Reçu et Chèque du chapitre Fidéicommis). |
| 4. | Cliquer ensuite sur le menu Assyst Paiement et sélectionner le type de transfert approprié : |
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