[fenêtre Liste des dossiers, menu Fichier, module Administration, onglet Clauses Modèles, bouton Désignations des immeubles ou Titres hypothécaires ou Titres d'acquisition ou Actes de référence ou Fusion par blocs]
Désignations des immeubles
Permet de gérer la désignation des immeubles de tous types en vue de la fusion des désignations dans les actes. La gestion des balises pour la publication en ligne est également effectuée à partir de cette fenêtre. Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle.
Titres hypothécaires
Permet d'effectuer la gestion des clauses de référence d'un acte hypothécaire en vue de la fusion dans les actes. La gestion des balises pour la publication en ligne est également effectuée à partir de cette fenêtre.
Titres d'acquisition
Permet d'effectuer la gestion des clauses du titre d'acquisition en vue de la fusion dans les actes.
Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle du présent chapitre.
Actes de référence
Permet d'effectuer la gestion des clauses d'acte de référence en vue de la fusion dans les actes au long balisés. Dans un acte au long balisé, l'acte de référence est une mention qui fait référence à un autre document déjà publié au Registre foncier à des fins juridiques. L'acte de référence est ajouté à partir de l'onglet Hypothèque du dossier standard.
Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle du présent chapitre.
Fusion par blocs
Permet d'effectuer la gestion de toutes les clauses de fusion par bloc dans le dossier standard, notamment en ce qui concerne l'entête, la clause Prix, les clauses de taxes, les clauses de droits de mutation, le Dont Acte et la signature électronique.
Pour créer une clause modèle, voir section Création d'une clause modèle du présent chapitre.